Objet Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Le vendeur : By FatimataSY 20 rue Victor Hugo 93100 Montreuil France N° SIRET : 815 137 484 00011
Ci-après « BY FATIMATASY», le vendeur, et Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.fatimatasy.com (ce site est accessible via l’url www.fatimatasy.com)
Ci-après « l’utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre BY FATIMATASY et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fatimatasy.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :- avoir la capacité de conclure le présent contrat- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre- ne pas être commerçant
Produits Les produits proposés à la vente par BY FATIMATASY sont ceux figurant sur le site www.fatimatasy.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Notamment en raison de la particularité de certains produits (faits main et pièces uniques)
Prix Les prix sont présentés en euros TTC (la TVA appliquée est de 20%), et sans frais de livraison en sus.
BY FATIMATASY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, BY FATIMATASY a créé des écrans de validation et d’acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par BY FATIMATASY.
Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte Paypal via Paypal. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé (sauf demande contraire notamment pour les envoie "paquet cadeau".
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire :Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.Le paiement peut également s’effectuer par virement bancaire. Dans ces deux cas, la livraison de la commande interviendra une fois le paiement reçu et crédite sur le compte du vendeur.
Sécurisation du paiement Afin d’assurer la sécurité des paiements, BY FATIMATASY utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Frais de port, conditions et délais de livraison Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de BY FATIMATASY ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à BY FATIMATASY.
FATIMATASY se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de la boutique BY FATIMATASY.
• Zone de livraison : France, Europe, et reste du monde. Tarifs et délais de livraison en France :- livraison par la Poste : frais de port 0€. Délais de livraison moyens, de 3 à 5 jours ouvrés. Tarifs et délais de livraison en Europe :- livraison par la Poste (colissimo recommandé) : frais de port 15€ à 20€. Délais de livraison moyens, de 4 à 15 jours ouvrés.Tarifs et délais de livraison Hors Europe : frais de port 25€ droits de douane inclus. Délais de livraison moyens, une à trois semaines.
Retours et échanges • Conditions nécessaires au retour A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un délai de 7 jours pour retourner son achat. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et BY FATIMATASY se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté ou utilisé, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de l'information concernant le souhait de l'utilisateur.
• Modes de retour proposés - Remboursement en cas de retour par voie postale Le client a la possibilité de retourner un article en vue d’un remboursement ou d’un échange à l’adresse suivante : BY FATIMATASY - 20 RUE VICTOR HUGO - 93100 MONTREUIL FRANCE Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par envoi d’un chèque bancaire.Dans le cas d’un échange, l’envoi de la nouvelle commande se fera sans que l’utilisateur n’ait à payer une nouvelle fois les frais de port.
Protection des données personnelles • Informations nominatives Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à BY FATIMATASY.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fatimatasy.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : BY FATIMATASY 20 rue Victor Hugo 93100 MONTREUIL FRANCE
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Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.fatimatasy.com, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive BY FATIMATASY.
Responsabilité BY FATIMATASY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de BY FATIMATASY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, BY FATIMATASY dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BY FATIMATASY.
